1. Introduction

1.1 Vous pouvez accéder à la plupart des espaces de notre site web www.puma-energy.com (« site web») sans nous transmettre vos informations personnelles. Certains espaces du site web peuvent uniquement être disponibles si vous vous inscrivez.

1.2 En accédant à l’une des parties du site web, vous serez considéré comme ayant accepté l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, nous vous prions de bien vouloir quitter notre site web immédiatement.

1.3 Puma Energy est susceptible de réviser ces Conditions d'utilisation à tout moment par simple mise à jour de cet affichage. Vous devriez visiter le site web de temps à autre pour revoir les Conditions d'utilisation alors en vigueur car elles se lient à vous. Certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation peuvent être remplacées par des avis juridiques expressément indiqués ou des conditions situé(e)s sur des pages particulières du site web.

2. Licence

2.1 Vous avez l'autorisation d'imprimer et de télécharger des extraits de notre site web pour votre usage personnel sous réserve que :

(a) aucun document ou graphique y afférant du site web ne soit modifié de quelconque manière ;

(b) aucun graphique du site web ne soit utilisé séparément du texte correspondant ;

(c) toute mention de droits d'auteur et de marques de commerce de Trafigura et la présente clause d'autorisation figurent sur toutes les copies.

2.2 Plus particulièrement, mais sans toutefois s'y limiter, vous ne devez en aucun cas utiliser une quelconque partie du contenu du site web à des fins commerciales sans avoir obtenu de notre part et/ou de la part de nos concédants une licence vous y autorisant.

2.3 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle de tout contenu du site web (y compris mais sans limitation, les photos et les images graphiques) sont l'entière propriété de Puma Energy ou de ses concédants. Pour les besoins des présentes Conditions générales, l'utilisation, à une fin quelconque, d'extraits provenant de ce site web qui n'est pas en conformité avec la clause 2.1 ci-dessus est interdite. Si vous contrevenez à l'une ou l'autre des présentes modalités des Conditions d'utilisation, votre autorisation à utiliser le site web prendra automatiquement fin et vous devrez immédiatement détruire tout extrait imprimé ou téléchargé du site web.

2.4 Sous réserve de la clause 2.1, aucune partie du site web ne peut être reproduite ou enregistrée sur quelconque autre site web ou incluse sur quelconque système ou service de récupération électronique, qu'il soit public ou privé, sans autorisation écrite préalable de Puma Energy.

2.5 Puma Energy se réserve tout autre droit non expressément accordé dans ces conditions.

3. Accès au service

3.1 Si Puma Energy veille à ce que le site web soit disponible 24 heures/24, la société ne sera pas tenue responsable si le site web est indisponible à tout moment pour une durée quelconque et ce quelle qu'en soit la raison.

3.2 L'accès au site web peut être temporairement suspendu et ce, sans préavis, en cas de défaillance du système, pour des raisons de maintenance ou de réparation, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Puma Energy.

3.3 Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au site web. Vous avez également le devoir de vous assurer que toute personne utilisant le site web via votre connexion Internet est au fait des présentes conditions d'utilisation, et qu'elle s'y soumet.

4. Contenu et conduite des visiteurs

4.1 Nous enregistrons des informations vous concernant en accord avec notre politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez à un tel procédé et vous vous portez garant de l’exactitude de toutes les données que vous avez fournies.

4.2 À l'exception des informations personnelles identifiables, lesquelles sont soumises à notre Politique de confidentialité, tout contenu que vous transmettez ou postez via ce site web sera considéré comme non confidentiel et non personnel. Puma Energy se dégage de toute obligation en ce qui concerne ledit contenu. Puma Energy et ses ayant droits seront libres de copier, révéler, diffuser, intégrer et utiliser à leur guise ledit contenu, ainsi que toutes les données, images, sons, texte et tout autre élément inhérent audit contenu, à des fins commerciales ou non.

4.2 Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre de/ou à partir de ce site web tout contenu :

(a) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, agitateur, insultant, pornographique, injurieux, propre à inciter la haine raciale, discriminatoire, agressif, scandaleux, outrageux, blasphématoire, en abus de confiance, en violation de confidentialité ou pouvant provoquer de l'embarras ou des désagréments ;

(b) pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ;

(c) qui constitue ou encourage une conduite considérée comme un délit, qui engendre une responsabilité civile, ou autrement contraire à la loi, ou qui transgresse les droits de tout tiers, dans tout pays du monde ;

(d) qui porte techniquement préjudice (y compris et sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les composants nocifs, les données corrompues ou tout autre programme malveillant ou données nuisibles).

4.3 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site web de manière abusive (y compris notamment par piratage informatique) ;

4.4 Puma Energy coopérera pleinement avec toutes les autorités chargées de l'application de la loi ou toute injonction exigeant ou nous contraignant à divulguer l'identité ou de localiser toute personne publiant quelconque contenu en violation de la clause 4.2 ou 4.3.

5. Liens depuis et vers d'autres sites web

5.1 Les liens vers des sites web tiers figurant sur le site web sont uniquement mis à disposition pour votre commodité. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site web. Puma Energy n'a pas nécessairement révisé tous ces sites web tiers et n'exerce aucun contrôle sur ces derniers, la société Puma Energy ne peut par conséquent être tenue responsable de ces sites web, de leur contenu ou de leur disponibilité. Ainsi, Puma Energy décline toute responsabilité ou ne fait aucune déclaration à leur sujet, ou à l'égard de tout contenu y figurant, ou à propos de tout résultat pouvant être obtenu par leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers hyperliés au site web, vous le faites à vos propres risques et périls.

5.2 Si vous souhaitez vous lier au site web, vous pouvez le faire uniquement si vous créer un lien à partir de la page d'accueil du site web, mais sans la reproduire, et sous réserve des conditions suivantes :

(a) ne pas supprimer, ne pas déformer ou ne pas altérer la taille ou l'apparence du logo Puma Energy ;

(b) ne pas créer de cadre ou tout autre navigateur ou bordure autour du site web ;

(c) n'insinuer en aucune façon que Puma Energy avalise ou recommande tout produit ou service autre que les siens ;

(d) ne pas dénaturer votre relation avec Puma Energy, ne pas présenter des informations incorrectes à l'égard de Puma Energy ;

(e) n'utiliser en aucune façon quelconque marque de commerce de Puma Energy affichée sur le site web sans l'autorisation expresse écrite de Puma Energy ;

(f) ne pas vous connecter à partir d'un site web qui ne vous appartienne pas ; et

(g) le contenu de votre site web ne doit pas être déplaisant, insultant ou controversé, il ne doit pas transgresser quelconque droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quelconque personne ou être autrement en infraction à quelconque loi ou réglementation applicables.

5.3 Puma Energy se réserve expressément le droit de révoquer le droit concédé à la clause 5.2 pour violation de ces conditions d'utilisation et de prendre quelconque mesure qu'elle juge appropriée.

5.4 Vous indemniserez Puma Energy de toute perte ou dommage que la société Puma Energy, ou que toute partie de notre groupe d'entreprises, aurait à supporter en violation de la clause 5.2.

6. Disclaimer

6.1 Bien que Puma Energy s'efforce de s'assurer que les informations sur le site web sont correctes, elle ne garantit ni la précision, ni l'exhaustivité du contenu du site web. Puma Energy peut, à tout moment et sans préavis, modifier le contenu, les produits et tarifs décrits dans le site web. Puma Energy ne s'engage pas à mettre à jour le contenu susceptible d'être obsolète sur le site web.

6.2 Notamment, mais sans préjudice aux dispositions générales de la clause 6.1, les commentaires et autres contenus affichés sur le site web n'ont pas vocation de conseils entraînant une confiance injustifiée.

6.3 Le contenu du site web est fourni en tant que tel, sans aucune condition ou garantie quelconque. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, Puma Energy vous met à disposition le site web, se dégage de toute déclaration, responsabilité, disposition et autre condition (y compris, mais sans limitation, les conditions prévues par la loi de qualité suffisante, d'adéquation à un usage et d'attention et compétence raisonnables) qui, en vertu des présentes Conditions d'utilisation, peut être en vigueur en relation avec le site web.

7. Responsabilité

7.1 Puma Energy, son groupe d'entreprises, ou toute autre tierce partie (qu'elle soit impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture du site web), et chacun de ses représentants, directeurs, employés, actionnaires ou agents, se dégage de toute responsabilité pour tout montant ou pour toute type de perte ou dommage que vous ou une partie tierce pourriez subir (y compris et sans limitation, toute perte ou tout dommage direct(e), indirect(e), punitif/punitive, ou subséquente, ou encore toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, d'argent, ou pertes ou dommages résultant de ou en relation à l'interruption des activités, que ce soit par délit (y compris et sans restriction la négligence), contractuel ou autre) par rapport au site web ou à son utilisation, à son impossibilité d'utilisation ou aux conséquences de son utilisation, de tout site web lié au site web ou du contenu sur un site web, y compris et sans restriction en ce qui concerne les pertes et dommages causés par des virus pouvant infecter votre ordinateur, logiciel, données ou autre propriété relative à votre accès, usage ou navigation sur le site web ou votre téléchargement de tout contenu du site web ou de tout site web lié au site web.

7.2 Rien dans ces Conditions d'utilisation n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Puma Energy ou de toute autre personne, en cas de :

(a) décès ou dommage corporel causé par notre négligence ;

(b) fraude ;

(c) fausse(s) déclaration(s) volontaire(s) ;

(d) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

8. Loi applicable et instance juridictionnelle

Ces Conditions d'utilisation et tout litige survenant dans leur application ou lié à une visite sur le site web sont soumises à la compétence non exclusive des tribunaux anglais, bien que Puma Energy se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre lors de toute infraction aux présentes Conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit anglais.

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